CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
Article 1 – Identification du vendeur
Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues par :
Nom : Scalvinoni Aurore (BelladollaDolls)
Statut : Auto-entrepreneur
Adresse : 1 rue de la Bonnette, 30260 Carnas
Email : infos@belladollacreations.com
Téléphone : 06.14.95.43.68
SIRET : 82287442600015
Article 2 – Objet
Les présentes CGV régissent les ventes de poupées artisanales faites à la main proposées sur le site www.belladollacreations.com.
Article 3 – Produits
Les produits proposés sont des créations artisanales réalisées à la main.
Chaque pièce est unique et peut présenter de légères variations (couleurs, formes, finitions) par rapport aux photographies présentées sur le site, qui sont non contractuelles. Les matériaux utilisés sont décrits avec précision dans chaque fiche produit.
Article 4 – Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
Les frais de livraison sont précisés avant validation de la commande.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant l’application du prix en vigueur au moment de la commande.
Article 5 – Commande
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
Le client reçoit un email de confirmation après validation de sa commande.
Article 6 – Paiement
Le paiement s’effectue en ligne par paypal (avec le 4x paypal)
La commande est validée après réception du paiement.
Article 7 – Fabrication et délais
Concernant les commissions, les poupées étant faits à la main, un délai de fabrication peut s’appliquer avant expédition (jusqu'à 1 mois).
Ce délai sera indiqué au client lors de la commande de commission.
En ce qui concerne les adoptions de poupées via la boutique, le delai d'expédition sera de maximum 3 jours.
Article 8 – Livraison
Les produits sont expédiés à l’adresse indiquée par le client.
Délais de livraison estimés : Entre 48h et 15 jours suivant le pays de destination.
Le vendeur ne peut être tenu responsable des retards imputables au transporteur. En cas de perte ou de dommage pendant le transport, le client doit contacter le vendeur dans un délai de 5 jours.
Article 9 – Droit de rétractation
Conformément à la loi, le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation.
⚠️ Exception : conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, ce droit ne s’applique pas aux produits personnalisés ou réalisés sur mesure.
Article 10 – Retours et remboursements
Les retours doivent être effectués dans leur état d’origine.
Les frais de retour sont à la charge du client, sauf erreur du vendeur.
Le remboursement est effectué dans un délai de 14 jours après réception et vérification du produit.
Article 11 – Garanties légales
Les produits bénéficient des garanties légales de conformité et contre les vices cachés, conformément à la législation en vigueur.
Article 12 – Responsabilité
Le vendeur ne saurait être tenu responsable d’une mauvaise utilisation du produit.
⚠️ Ces poupées sont des poupées de collection et ne conviennent donc pas aux enfants.
.Article 13 – Propriété intellectuelle
Toutes les créations, images et contenus du site sont la propriété exclusive du vendeur.
Toute reproduction est interdite sans autorisation préalable.
Article 14 – Données personnelles
Les informations collectées sont nécessaires au traitement des commandes.
Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses données.
Article 15 – Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les tribunaux français seront compétents.